Dans le monde de l’entrepreneuriat, les termes EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) et EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) reviennent souvent. Ces deux statuts sont particulièrement plébiscités par les entrepreneurs désirant créer leur propre structure juridique. Nous allons donc analyser les points communs et les différences entre l’EIRL et l’EURL, en passant par les aspects de la nature, de la société, de la responsabilité ou encore des avantages fiscaux afin d’aider les entrepreneurs à faire un choix éclairé.
Les similitudes entre l’eirl et l’eurl
Avant de se pencher sur les différences propres à chaque statut, il convient de mentionner quelques éléments-clés qui sont communs aux deux structures :
Un point de départ commun pour les entrepreneurs souhaitant créer leur entreprise
En effet, les deux options permettent à une même personne de créer sa propre entreprise et d’en être le seul dirigeant. Les personnes choisissant l’un de ces statuts travaillent généralement seules ou avec peu de salariés.
Une protection du patrimoine personnel
Aussi bien dans l’EIRL que dans l’EURL, l’entrepreneur bénéficie d’une protection de son patrimoine personnel grâce à une responsabilité limitée. Cette particularité permet ainsi de protéger ses biens personnels des éventuelles dettes contractées par l’entreprise.
Des avantages fiscaux
Les deux types de statuts permettent également d’accéder à certains avantages fiscaux, tels que l’exonération de la TVA pour les entreprises respectant certains seuils de chiffre d’affaires ou encore le bénéfice du régime micro-entrepreneur, sous certaines conditions.
Les différences entre l’eirl et l’eurl
Malgré ces similitudes, il existe plusieurs distinctions importantes qui caractérisent chacun de ces statuts.
Nature : personne physique versus personne morale
L’une des principales différences entre ces deux structures réside dans la nature même de l’entreprise. Dans le cas de l’EIRL, l’entrepreneur est considéré comme une personne physique. Il s’agit alors d’un statut juridique où l’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une seule et même entité, puisqu’il n’y a pas de création de société à proprement parler.
A contrario, l’EURL est une véritable structure juridique de type société, à travers laquelle l’entrepreneur devient alors une personne morale. Ce choix permet notamment de simplifier les démarches en cas de revente de l’entreprise, puisque ses parts sociales peuvent être librement cédées.
Responsabilité limitée au patrimoine affecté
Dans le cadre de l’EIRL, l’entrepreneur doit obligatoirement déclarer un patrimoine dit « affecté » à son activité professionnelle, qui est séparé de son patrimoine personnel. Sa responsabilité sera alors limitée à ce patrimoine affecté et non à ses biens personnels.
Dans le cas de l’EURL, les biens propres de l’entrepreneur ne sont pas intégrés au capital social, même si sa responsabilité est également limitée aux apports qu’il réalise dans la société.
Gestion et organisation
En ce qui concerne la gestion et l’organisation administrative du statut EIRL, celle-ci s’avère généralement plus simple que pour une EURL. En effet, la création d’une EURL implique davantage de formalités juridiques, telles que la rédaction des statuts ou encore des démarches plus complexes pour l’assemblée générale annuelle.
Régime fiscal des bénéfices
Si les deux statuts peuvent opter pour l’impôt sur le revenu, il existe une différence notable en matière fiscale entre ces deux structures :
- L’EIRL peut choisir le régime (réel simplifié ou micro-entreprise) sous certaines conditions, notamment liées au chiffre d’affaires réalisé;
- L’EURL est soumise à l’impôt sur les sociétés par défaut, mais peut aussi opter pour l’impôt sur le revenu, sous réserve de remplir certains critères comme être une première immatriculation avec un effectif salarié faible.
Le choix du statut selon les besoins de l’entrepreneur
Il n’existe pas de réponse unique quant au choix du statut le plus adapté entre l’EIRL et l’EURL. En réalité, cette décision dépend des besoins spécifiques de chaque entrepreneur : ses objectifs, son activité, sa situation familiale ou encore sa stratégie à long terme.
En somme, il est essentiel pour les entrepreneurs de bien réfléchir aux caractéristiques de leur entreprise avant de se lancer dans la création d’une société sous l’un ou l’autre de ces statuts.
